Sixième séminaire PROFAM – 14 et 15 octobre 2021

Les 14 et 15 octobre se tenaient le sixième séminaire du programme PROFAM.

La première journée fut consacrée à des échanges autour des travaux de Clémence Ledoux et Johanna Rousseau, toutes les deux membres du programme PROFAM.

  • Clémence Ledoux nous a présenté ses recherches sur le cadrage des services à domicile au niveau européen.
  • Johanna Rousseau nous a elle proposé les résultats de ses trois terrains, portant sur les relations entre aidant.es et intervenantes à domicile ; sur le passage de la position de proche aidant à bénévole ou professionnel.le ; et sur les enjeux des questions de santé dans les trajectoires professionnelles d’intervenantes à domicile.

La seconde journée portait elle sur les travaux d’Annie Dussuet et Thibault Rabain, et sur les suites à donner au programme PROFAM.

  • Annie Dussuet est revenue sur les modalités d’application de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).
  • Thibault Rabain a lui évoqué la place des proches-aidants dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022.

La fin de la journée a permis des débats autour des projets de publication et de participation à des manifestations scientifiques.

Cinquième séminaire de recherche, Nantes, 16 juin 2021

Le cinquième séminaire PROFAM s’est tenu le 16 juin à Nantes (et en visio). Chacun a pu présenter l’avancement de ses travaux et échanger avec les autres membres du programme. Le distanciel n’a pas empêché à des discussions fructueuses d’émerger … et tant mieux !

Programme de la rencontre PROFAM du 16 juin

Matinée

– 9h30 : rapide tour de table (ou d’écran)

– 9h45 à 12h00 : Présentation des résultats de PROFAM :

 1 – La construction/transformation des cadres du travail salarié

9h45-10h05 : Clémence Ledoux – L’émergence et le développement des organisations patronales représentant les entreprises dans les services à la personne

10h05-10h25 : François-Xavier Devetter – Les aides à domicile sont-elles des « soignantes » ?

10h20-10h40 : Johanna Rousseau et Thibault Rabain – L’émergence de nouveaux cadres de travail et d’emploi pour le travail d’aide, associée à de “nouveaux services”

10h40-11h : Olivier Crasset – “Si j’attrape le Covid en ne faisant pas les gestes-barrières, c’est moi qui suis responsable” : le risque professionnel Covid dans l’aide à domicile.

 2- L’articulation des cadres salariés et familiaux du travail auprès des vieilles personnes

11h20-11h40 : Françoise Le Borgne-Uguen – Des proches salariés par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie : des  parcours de soutien régulés par des normes d’action publique

11h40-12h : Muriel Rebourg – La préservation des droits des individus dans les situations de soin à domicile

12h-12h20 : Thibault RABAIN – « Mes filles ont autre chose à faire que m’aider » : Le travail de maintien à domicile de personnes âgées appartenant aux classes populaires

12h20-14h : Pause déjeuner

Après-midi

14h à 15h : Des articles en préparation ?

               14h-14h15 : Béatrice Chaudet : 3 terrains (analyse secondaire Flows, structuration de l’aide à domicile en Loire Atlantique, offres d’emploi publiées par pôle emploi entre janvier et juillet 2020)

               14h15-14h45 : discussion sur les publications prévues/envisagées

14h45 – 15h : Pause

15h à 16h : Echanges sur la fin de PROFAM

– 15h -15h30 : discussion sur un plan et un mode d’organisation pour l’écriture du rapport scientifique

– 15h30 16h : discussion sur l’organisation du colloque (modalités, dates, invitations, budget, etc…)

3e CONGRÈS MONDIAL CIELO LABORAL 2020

Pour la première fois, le Réseau International CIELO Laboral (communauté pour la recherche et les études sur le travail et le champ professionnel) organisait son 3e Congrès mondial en France, plus précisément depuis la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université de Nantes. Clémence Ledoux, Pascal Caillaud et Annie Dussuet y ont participé par plusieurs contributions.

Le programme complet est disponible a l’adresse suivante https://cielo2020.sciencesconf.org

Gouverner le travail domestique. Instruments de politiques publiques et institutions

Annie Dussuet a coordonné une table ronde intitulée “Gouverner le travail domestique. Instruments de politiques publiques et institutions”. Clémence Ledoux et Pascal Caillaud y sont intervenus.

L’objectif de cette table ronde est d’analyser la manière dont le droit et les politiques publiques, que ce soit aux niveaux international, régional, national ou local contribuent-ils à gouverner un travail exercé dans la sphère privée et au service des ménages. Alors que dans nombre de pays d’Amérique Latine et d’Europe, le droit civil a constitué le domicile comme un lieu inviolable, il importe de comprendre comment des instruments de nature diverse (financiers, fiscaux, de régulation du travail, de communication) ont pourtant été introduits dans le but d’intervenir sur la forme que pouvait prendre l’emploi et le travail domestique.
Les communications présentées dans cette table ronde s’intéressent d’un côté, à la façon dont des statuts à la marge du salariat ont été constitués dans le but d’encadrer le travail domestique et de care. Il s’agit donc d’analyser la façon dont le droit du travail est « accommodé » pour entrer dans l’espace privé, amenant parfois à des statuts très éloignés des toutes les protections existant pour d’autres types d’emploi, mais aussi aux dynamiques qui portent l’évolution de ce droit contribuant à réguler le travail domestique. D’un autre côté, les communications s’intéressent au rôle de dispositifs -tels que les allocations sociales, instruments fiscaux- qui, ne relevant pas du droit du travail et ne s’adressant pas prioritairement aux travailleuses domestiques, mais contribuent pourtant à déterminer le contenu du travail et le statut des travailleuses domestiques.
D’autres communications auront pour but d’analyser le rôle joué par une série d’acteurs intervenant dans la production de régulation et des politiques concernant le travail domestique, à différents échelons de gouvernement, les alliances qu’ils nouent et l’effet de leur action. Particulièrement, l’attention sera portée sur le rôle joué par les associations et les syndicats de travailleuses domestiques, ainsi que les organisations patronales. Mais d’autres acteurs pourront également être pris en considération (ONG, associations féministes…)
Enfin, la façon dont les acteurs jouent avec les différents niveaux de gouvernements sera également étudiée : si la convention 189 de l’OIT a eu un rôle très important dans la reconnaissance de la nécessité de permettre aux travailleuses domestiques d’avoir des conditions « décentes » d’emploi,
comment cette norme a-t-elle permis de façonner les instruments de politiques à des échelles de gouvernement différentes ? Le même raisonnement pourra être mené pour l’articulation nationale/ locale.

» Les aidants familiaux en France: oscillations entre sécurisation du statut et dérogations au droit du travail
Pascal CAILLAUD
» De l’emploi informel à l’emploi formel ‘léger’: Variétés d’emplois atypiques dans le travail domestique en Allemagne
Karen JAEHRLING
» Construire les services domestiques comme un secteur d’intervention de l’Union européenne
Clémence LEDOUX
» Exploitation et commodification : les deux faces du travail de care en Italie
Pascale VIELLE & Silvia BORELL


Gouverner le travail domestique. Les usages des instruments de politiques publiques (1/2)

Clémence Ledoux a coordonné une table ronde intitulée “Gouverner le travail domestique. Les usages des instruments de politiques publiques (1/2)” à laquelle sont intervenues Marie Cartier et Lorena Poblete.


Résumé : Dans la continuité de la table portant sur gouverner les instruments de politiques publiques et institutions qui permettent le gouvernement du travail domestique, cette table ronde aura pour enjeu de comprendre dans quelle mesure la législation et les instruments de politiques publiques peuvent créer des contraintes et des ressources pour les personnes concernées par des relations d’emploi de travail domestique à domicile. Il s’agit d’analyser comment les travailleuses domestiques, les employeurs et les agences sont amenés à les connaître (ou pas), comment elles les interprètent, se les approprient, développent des stratégies pour les contourner, les détourner ou les utiliser.
L’enjeu sera également d’investiguer la façon dont la loi et les instruments de politiques publiques façonnent les conditions d’acteurs aussi différents que les particuliers employeurs, les employeurs prestataires, les travailleuses domestiques elles-mêmes, les bénéficiaires de ce travail et leur entourage, mais aussi les agents de l’État au contact avec eux (tels les inspecteurs et inspectrices du travail et agents des administrations sociales). Mais, au-delà de l’analyse des conditions sociales, les pratiques et les discours de ces acteurs sur les instruments seront aussi étudiés, en interrogeant leur « pouvoir à agir ». Ces instruments contribuent-ils à protéger et professionnaliser les travailleuses, mais aussi leurs employeurs ? Permettent-ils de donner aux agents publics ou aux familles le pouvoir de définir des standards sur la façon dont le travail devrait s’effectuer ou le contraire ?
Alors que les travailleuses domestiques ont longtemps été considérées comme ayant peu d’autonomie et non organisables, il s’agira de comprendre les rapports de pouvoirs complexes dans lesquelles elles sont enserrées, comment elles ont pu développer des compétences leur permettant de préserver leur intégrité physique et mentale. Les acteurs comme les syndicats, les associations qui défendent les travailleurs et les fédérations professionnelles patronales seront également parfois investigués, dans la mesure où ceux-ci peuvent aussi participer au travail d’interprétation des instruments de politiques publiques et à l’organisation des groupes.

» Dispositifs publics d’évaluation et relation d’emploi à domicile. L’agrément des assistantes maternelles
Marie CARTIER
» En quête de justice. Le cas du Tribunal du Travail Domestique à Buenos Aires, Argentine.
Lorena POBLETE

Gouverner le travail domestique. Les usages des instruments de politiques publiques (2/2)

Lorena Poblete a coordonné une table ronde intitulée “Gouverner le travail domestique. Les usages des instruments de politiques publiques (1/2)” à laquelle sont intervenues Annie Dussuet, Olivier Giraud et Stéphanie Coster.

Résumé : Dans la continuité de la table portant sur gouverner les instruments de politiques publiques et institutions qui permettent le gouvernement du travail domestique, cette table ronde aura pour enjeu de comprendre dans quelle mesure la législation et les instruments de politiques publiques peuvent créer des contraintes et des ressources pour les personnes concernées par des relations d’emploi de travail domestique à domicile. Il s’agit d’analyser comment les travailleuses domestiques, les employeurs et les agences sont amenés à les connaître (ou pas), comment elles les interprètent, se les approprient, développent des stratégies pour les contourner, les détourner ou les utiliser.
L’enjeu sera également d’investiguer la façon dont la loi et les instruments de politiques publiques façonnent les conditions d’acteurs aussi différents que les particuliers employeurs, les employeurs prestataires, les travailleuses domestiques elles-mêmes, les bénéficiaires de ce travail et leur entourage, mais aussi les agents de l’État au contact avec eux (tels les inspecteurs et inspectrices du travail et agents des administrations sociales). Mais, au-delà de l’analyse des conditions sociales, les pratiques et les discours de ces acteurs sur les instruments seront aussi étudiés, en interrogeant leur « pouvoir à agir ». Ces instruments contribuent-ils à protéger et professionnaliser les travailleuses, mais aussi leurs employeurs ? Permettent-ils de donner aux agents publics ou aux familles le pouvoir de définir des standards sur la façon dont le travail devrait s’effectuer ou le contraire ?
Alors que les travailleuses domestiques ont longtemps été considérées comme ayant peu d’autonomie et non organisables, il s’agira de comprendre les rapports de pouvoirs complexes dans lesquelles elles sont enserrées, comment elles ont pu développer des compétences leur permettant de préserver leur intégrité physique et mentale. Les acteurs comme les syndicats, les associations qui défendent les travailleurs et les fédérations professionnelles patronales seront également parfois investigués, dans la mesure où ceux-ci peuvent aussi participer au travail d’interprétation des instruments de politiques publiques et à l’organisation des groupes.

» Quel impact des politiques locales d’attribution de l’APA sur les conditions du travail d’aide et d’accompagnement auprès de personnes âgées bénéficiaires ?
Annie DUSSUET
» Le travail des proches aidants aux marges de l’emploi : instruments d’action publique et construction identitaire
Olivier GIRAUD
» La qualité de l’emploi : entre contraintes institutionnelles et dynamiques organisationnelles. Le cas du quasi-marché des titres-services en Belgique
Stéphanie COSTER

Ci-dessous le résumé et le support visuel de l’intervention d’Annie Dussuet:

Symposium Profam à REIACTIS

L’équipe Profam a contribué au 6e colloque du Réseau d’Etudes International sur l’Âge, la CitoyenneTé et l’Intégration Socio-économique (REIACTIS), “Société inclusive et avancée en âge”, Metz, 04 au 06 février 2020.

Nous y avons tenu un symposium dédié à “La participation des personnes âgées et de leur entourage à la définition des services d’aide à domicile” avec les communications suivantes :

  • Annie Dussuet et Clémence Ledoux, “Une place décisionnaire pour les personnes âgées dans le processus d’attribution de l’APA à domicile ?”
  • Pascal Caillaud, “Les évolutions du cadre juridique des aidants familiaux : entre sécurisation du statut des aidants et dérogations au droit du travail ?”
  • Olivier Crasset, “L’emploi direct des aides à domicile par les titulaires de l’APA : entre confiance et dépendance”
  • Françoise Le Borgne-Uguen et Simone Pennec, “Être employé de son parent ou exercer un emploi d’aide à domicile et pratiquer le soutien de son parent relevant de l’APA : proximités et différenciations des manières d’envisager la participation des vieilles personnes