Sixième séminaire PROFAM – 14 et 15 octobre 2021

Les 14 et 15 octobre se tenaient le sixième séminaire du programme PROFAM.

La première journée fut consacrée à des échanges autour des travaux de Clémence Ledoux et Johanna Rousseau, toutes les deux membres du programme PROFAM.

  • Clémence Ledoux nous a présenté ses recherches sur le cadrage des services à domicile au niveau européen.
  • Johanna Rousseau nous a elle proposé les résultats de ses trois terrains, portant sur les relations entre aidant.es et intervenantes à domicile ; sur le passage de la position de proche aidant à bénévole ou professionnel.le ; et sur les enjeux des questions de santé dans les trajectoires professionnelles d’intervenantes à domicile.

La seconde journée portait elle sur les travaux d’Annie Dussuet et Thibault Rabain, et sur les suites à donner au programme PROFAM.

  • Annie Dussuet est revenue sur les modalités d’application de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).
  • Thibault Rabain a lui évoqué la place des proches-aidants dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022.

La fin de la journée a permis des débats autour des projets de publication et de participation à des manifestations scientifiques.

Cinquième séminaire de recherche, Nantes, 16 juin 2021

Le cinquième séminaire PROFAM s’est tenu le 16 juin à Nantes (et en visio). Chacun a pu présenter l’avancement de ses travaux et échanger avec les autres membres du programme. Le distanciel n’a pas empêché à des discussions fructueuses d’émerger … et tant mieux !

Programme de la rencontre PROFAM du 16 juin

Matinée

– 9h30 : rapide tour de table (ou d’écran)

– 9h45 à 12h00 : Présentation des résultats de PROFAM :

 1 – La construction/transformation des cadres du travail salarié

9h45-10h05 : Clémence Ledoux – L’émergence et le développement des organisations patronales représentant les entreprises dans les services à la personne

10h05-10h25 : François-Xavier Devetter – Les aides à domicile sont-elles des « soignantes » ?

10h20-10h40 : Johanna Rousseau et Thibault Rabain – L’émergence de nouveaux cadres de travail et d’emploi pour le travail d’aide, associée à de “nouveaux services”

10h40-11h : Olivier Crasset – “Si j’attrape le Covid en ne faisant pas les gestes-barrières, c’est moi qui suis responsable” : le risque professionnel Covid dans l’aide à domicile.

 2- L’articulation des cadres salariés et familiaux du travail auprès des vieilles personnes

11h20-11h40 : Françoise Le Borgne-Uguen – Des proches salariés par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie : des  parcours de soutien régulés par des normes d’action publique

11h40-12h : Muriel Rebourg – La préservation des droits des individus dans les situations de soin à domicile

12h-12h20 : Thibault RABAIN – « Mes filles ont autre chose à faire que m’aider » : Le travail de maintien à domicile de personnes âgées appartenant aux classes populaires

12h20-14h : Pause déjeuner

Après-midi

14h à 15h : Des articles en préparation ?

               14h-14h15 : Béatrice Chaudet : 3 terrains (analyse secondaire Flows, structuration de l’aide à domicile en Loire Atlantique, offres d’emploi publiées par pôle emploi entre janvier et juillet 2020)

               14h15-14h45 : discussion sur les publications prévues/envisagées

14h45 – 15h : Pause

15h à 16h : Echanges sur la fin de PROFAM

– 15h -15h30 : discussion sur un plan et un mode d’organisation pour l’écriture du rapport scientifique

– 15h30 16h : discussion sur l’organisation du colloque (modalités, dates, invitations, budget, etc…)

De l’éventualité d’une prolongation du confinement spécifique aux personnes âgées : que sommes-nous prêts à sacrifier ? par Muriel Rebourg et Stéphanie Renard

En avril comme en mars, l’épidémie de coronavirus Covid-19 nous met face à « l’urgence […] de protéger nos compatriotes les plus vulnérables » dit E. Macron aux français le 12 mars 2020. Encore faut-il savoir comment et jusqu’où.

Rebourg et Renard (2020)

Muriel Rebourg et Stéphanie Renard publient à la fin du (premier) confinement un texte important quant aux enjeux d’un confinement par tranche d’âge dans la Revue des Droits et Libertés Fondamentaux.

Lisez le texte ci-dessous:

Adapter la société au vieillissement: les innovations de la loi française par Dorothée Guérin et Muriel Rebourg

Droit des aînés - Yvon Blais - 9782897305598 -

Muriel Rebourg & Dorothée Guérin ont publié un chapitre sur les innovations de la loi ASV dans l’ouvrage Droit des aînés dirigé par Christine Morin.

Pour citer cet article : Muriel Rebourg (2020), Adapter la société au vieillissement : les innovations de la loi française, (avec. D. Guérin), dans « Droit des aînés » (ss. dir. C. Morin), éd. Y. Blais, Québec

Quatrième de couverture de l’ouvrage : Cet ouvrage collectif s’inscrit dans le champ émergent du « Droit des aînés » ou du Elder Law et du Law and Aging, pour reprendre les expressions anglophones consacrées. Il s’agit de l’un des rares ouvrages francophones qui portent sur la protection des personnes âgées dans une perspective juridique.

La variété des sujets que soulève la protection des droits des personnes aînées explique qu’il soit l’œuvre de plusieurs auteurs dont les domaines de recherche sont variés. Il regroupe des textes qui s’intéressent aux droits des personnes aînées lorsqu’il est question notamment :

  • d’exploitation et de maltraitance,
  • du rôle des institutions financières,
  • des régimes de retraite,
  • des régimes et mesures de protection des personnes inaptes ou en situation de vulnérabilité,
  • des résidences pour aînés,
  • des locataires et de leur animal de compagnie,
  • des crimes économiques,
  • des droits des grands-parents,
  • des droits des aînés en Allemagne, en France, au Japon et en Suisse

L’ouvrage est dirigé par la professeure Christine Morin, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. La professeure Morin enseigne le droit des personnes physiques, de la famille et des successions. Elle est l’auteure de plusieurs articles publiés dans des revues scientifiques, des monographies et des ouvrages collectifs au Québec et à l’international.

L’ouvrage regroupe les textes de plusieurs auteur(e)s dont les domaines de recherche sont variés. Dans l’ordre alphabétique : Isabelle AUGSBURGER-BUCHELI, Olivier BEAUDET-LABRECQUE, Luca BRUNONI, Katherine CHAMPAGNE, Johanne CLOUET, Marie-Hélène DUFOUR, Marie Annik GRÉGOIRE, Dorothée GUÉRIN, Josiane JEAN, Anna KAMATEROS, Marc LACOURSIÈRE, Christine MORIN, Mario NACCARATO, James PROCTOR, Muriel REBOURG, Günter REINER, Ivan TCHOTOURIAN, Charles TREMBLAY-POTVIN, Jean TURGEON et Kazuma YAMASHIRO.

Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien par Muriel Rebourg

Muriel Rebourg, juriste au Lab-LEX- Laboratoire de recherche en droit (EA 7480) livre dans la Revue Droit Sanitaire et Social une analyse appuyée sur le droit brésilien quant à la possibilité d’instituer dans le droit français un statut des personnes âgées.

Résumé : Le Brésil a adopté en 2003 une loi établissant un « statut » des personnes âgées de plus de 60 ans qui, fondé sur une présomption d’affaiblissement lié à l’âge, a été à l’origine d’instruments de protection novateurs. Le droit français, à tradition universaliste, pourrait-il, à l’instar de son homologue brésilien, instituer la personne âgée comme sujet de droit particulier et lui reconnaître un ensemble de droits et devoirs spécifiques ? La détermination d’un seuil d’âge fixe permettant la création de la catégorie personne âgée est-elle possible ? (R.A.)

Pour citer cet article : Muriel Rebourg (2020), Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien, Revue Droit Sanitaire et Social janv/Fév. n°1, pp.83-94.