Sixième séminaire PROFAM – 14 et 15 octobre 2021

Les 14 et 15 octobre se tenaient le sixième séminaire du programme PROFAM.

La première journée fut consacrée à des échanges autour des travaux de Clémence Ledoux et Johanna Rousseau, toutes les deux membres du programme PROFAM.

  • Clémence Ledoux nous a présenté ses recherches sur le cadrage des services à domicile au niveau européen.
  • Johanna Rousseau nous a elle proposé les résultats de ses trois terrains, portant sur les relations entre aidant.es et intervenantes à domicile ; sur le passage de la position de proche aidant à bénévole ou professionnel.le ; et sur les enjeux des questions de santé dans les trajectoires professionnelles d’intervenantes à domicile.

La seconde journée portait elle sur les travaux d’Annie Dussuet et Thibault Rabain, et sur les suites à donner au programme PROFAM.

  • Annie Dussuet est revenue sur les modalités d’application de l’avenant 43 de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).
  • Thibault Rabain a lui évoqué la place des proches-aidants dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2022.

La fin de la journée a permis des débats autour des projets de publication et de participation à des manifestations scientifiques.

PROFAM à l’Association Suisse de Sociologie

Se tenait du 28 au 30 juin le congrès annuel de la Swiss Sociological Association (SSA). Annie Dussuet & Françoise Le Borgne-Uguen y ont présenté leur recherche sur les modalités de répartition des tâches entre les différentes catégories de travailleur.se.s qui concourent au maintien à domicile.

Le résumé de la communication nommée “Attribuer l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en France : division et normalisation du travail professionnel et familial” est disponible ci-dessous.

Dans la perspective, consensuelle aujourd’hui en France, du « maintien à domicile le plus longtemps possible » des vieilles personnes en perte d’autonomie, le rôle des proches a été souligné à maintes reprises par les recherches (Lesemann et Martin, 1993; Pennec, 1999; Dutheil, 2001; Soullier et Weber, 2011; Kröger et Yeandle, 2013) et les rapports publics (Gillot, 2018; Libault, 2019). Pourtant, en facilitant l’accès à des services marchands délivrés par des salariées, l’Allocation Personnalisée pour l’Autonomie (APA), créée en France en 2002, semblait marquer une tendance à la « défamilialisation » (Le Bihan et Da Roit, 2009), en même temps qu’elle ouvrait la possibilité d’une « professionnalisation » (Hughes, 1996) de l’aide.

Malgré cela, le soutien apporté par les proches reste prescrit par l’action publique et majoritaire dans l’ensemble du travail fourni. Nous nous poserons la question de la réalité de cette « professionnalisation », imbriquée au maintien de formes de familialisation, d’autant plus importante que la situation de la personne requiert davantage d’intervention. Plus précisément on peut s’interroger sur les modalités de répartition des tâches entre les différentes catégories de travailleur.se.s qui concourent au maintien à domicile : comment sont définies les frontières et les articulations entre ce qui relève de l’entraide familiale et ce qui appartient au registre des différentes catégories de « professionnel.le.s » ?

Cette communication proposera des éléments de réponse à ces questions en s’appuyant sur une enquête menée dans le cadre du programme de recherche PROFAM, auprès des agent.e.s de Conseils Départementaux de l’Ouest de la France. Ceux et celles-ci sont en effet chargé.e.s d’élaborer, pour chaque personne bénéficiaire de l’APA, un « plan d’aide » décrivant les différents services que l’allocation doit permettre de financer, mais intégrant aussi un « reste à charge » payé par les personnes concernées

Nous verrons ainsi que, ce faisant, ces agent.e.s construisent, le plus souvent un cadre normatif de répartition du travail d’aide et de soutien à domicile entre les différent.e.s professionnel.le.s, « soignants » et « non-soignants », mais aussi entre intervenant.e .s rémunéré.e.s et non rémunéré.e.s. Ces cadres articulent des normes et valeurs de l’action publique, mais ils font aussi intervenir d’autres formes de légitimité, en terme de responsabilités à répartir et de segments d’activité revenant aux différent.e.s protagonistes du fait de leurs qualifications professionnelles, mais aussi de leur place dans la parenté. La communication s’attachera à mettre en évidence les déterminants de cette division sociale et sexuelle du travail, ainsi que ses effets en termes de conditions de travail et d’emploi des un.e.s et des autres.

Le programme du congrès Social Justice in times of uncertainty

Cinquième séminaire de recherche, Nantes, 16 juin 2021

Le cinquième séminaire PROFAM s’est tenu le 16 juin à Nantes (et en visio). Chacun a pu présenter l’avancement de ses travaux et échanger avec les autres membres du programme. Le distanciel n’a pas empêché à des discussions fructueuses d’émerger … et tant mieux !

Programme de la rencontre PROFAM du 16 juin

Matinée

– 9h30 : rapide tour de table (ou d’écran)

– 9h45 à 12h00 : Présentation des résultats de PROFAM :

 1 – La construction/transformation des cadres du travail salarié

9h45-10h05 : Clémence Ledoux – L’émergence et le développement des organisations patronales représentant les entreprises dans les services à la personne

10h05-10h25 : François-Xavier Devetter – Les aides à domicile sont-elles des « soignantes » ?

10h20-10h40 : Johanna Rousseau et Thibault Rabain – L’émergence de nouveaux cadres de travail et d’emploi pour le travail d’aide, associée à de “nouveaux services”

10h40-11h : Olivier Crasset – “Si j’attrape le Covid en ne faisant pas les gestes-barrières, c’est moi qui suis responsable” : le risque professionnel Covid dans l’aide à domicile.

 2- L’articulation des cadres salariés et familiaux du travail auprès des vieilles personnes

11h20-11h40 : Françoise Le Borgne-Uguen – Des proches salariés par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie : des  parcours de soutien régulés par des normes d’action publique

11h40-12h : Muriel Rebourg – La préservation des droits des individus dans les situations de soin à domicile

12h-12h20 : Thibault RABAIN – « Mes filles ont autre chose à faire que m’aider » : Le travail de maintien à domicile de personnes âgées appartenant aux classes populaires

12h20-14h : Pause déjeuner

Après-midi

14h à 15h : Des articles en préparation ?

               14h-14h15 : Béatrice Chaudet : 3 terrains (analyse secondaire Flows, structuration de l’aide à domicile en Loire Atlantique, offres d’emploi publiées par pôle emploi entre janvier et juillet 2020)

               14h15-14h45 : discussion sur les publications prévues/envisagées

14h45 – 15h : Pause

15h à 16h : Echanges sur la fin de PROFAM

– 15h -15h30 : discussion sur un plan et un mode d’organisation pour l’écriture du rapport scientifique

– 15h30 16h : discussion sur l’organisation du colloque (modalités, dates, invitations, budget, etc…)

La monétarisation de l’aide apportée par des proches : clivages éthiques et tensions identitaires avec Annie Dussuet et Françoise Le Borgne-Uguen

Annie Dussuet et Françoise Le Borgne-Uguen ont été invité à évoquer les clivages éthiques et les tensions identitaires induits de la monétarisation de l’aide apportée par les proches le 4 avril 2021.

La monétarisation de l’aide apportée par des proches : clivages éthiques et tensions identitaires

Présentation

Cette journée souhaite contribuer au renouvellement des débats sur les régulations publiques de la situation des proches aidantes et aidants et à la compréhension de leurs trajectoires. Conjoints, parents, enfants, amis, voisins… sont nombreux à aider une ou un proche entravé dans le déroulement de sa vie quotidienne en raison d’un handicap ou d’une perte d’autonomie. La question de la monétarisation de cette aide quotidienne, notamment au titre des mesures d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de Prestation de compensation du handicap (PCH), se pose le plus souvent lorsque l’engagement dans l’aide est important et inscrit dans la durée. La monétarisation de l’aide vient percuter un grand nombre d’enjeux dans la façon dont l’aide consentie à un proche se déploie dans le contexte de relations intimes existantes, cela au contact de normes institutionnelles. Qui est en charge de l’aide ? Comment la question des revenus et de la protection sociale des proches aidants se gère-t-elle, à la fois « au concret », mais aussi, en relation avec les dispositifs de l’action publique ? De ce point de vue, comment les normes instituées et les normes familiales ou locales cohabitent-elles ? Que dire de l’intégration concrète des aidants dans des systèmes d’aide organisés ?

L’ensemble de la journée est organisée sur la base de tables-rondes qui permettent aux intervenantes et intervenants de présenter leurs analyses et positions à travers des prises de paroles assez brèves et peu formalisées, de manière à favoriser dialogues et échanges. L’après-midi (14h30-17h) sera consacrée à un forum scientifique, ouvert à tous. Le début de soirée (18h-19h30) réunira des responsables de l’action publique du monde associatif, gestionnaires, expert.e.s) autour d’un forum public.

Programme

Forum scientifique de 14h30 à 17h00

Première table-ronde
Les proches aidants comme nouvelle figure de l’État social ?
Animation Olivier Giraud, Lise-Cnam-CNRS, Arnaud Trenta, Ires

  • Christophe Capuano, CRH-EHESS et Lyon Université (sous réserve)
  • Annie Dussuet, Centre nantais de sociologie, Université de Nantes
  • Alexandra Garabige, Ined

Deuxième table-ronde
Parcours et identités des aidants
Animation Anne Petiau, Cera, Buc-Ressources et Barbara Rist, Lise-Cnam-CNRS

  • Maks Bannens, Centre Max Weber, Université Lyon 2
  • Aude Béliard, Cermes3, Université Paris Descartes
  • Françoise Leborgne-Uguen, Université de Bretagne Occidentale, Brest

Forum public “Enjeux éthiques et pratiques de la monétarisation de l’aide” de 18h00 à 19h30

Ouverture du forum par Madame Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (Cnsa)

Animation Abdia Touahria-Gaillard, Observatoire des emplois de la famille, Fepem et Arnaud Trenta, Ires

  • Anne-Marie Beauvais, France Alzheimer
  • Clotilde Durand, directrice de la MDPH Seine-Saint-Denis
  • Myrtille Ferné, collectivité territoriale de Martinique
  • Bénédicte Kail, APF, France handicap
  • Bruno Lachesnaie, ancien directeur de l’action sanitaire et sociale de la CCMSA
  • Caroline Lamorthe, spécialiste des politiques de l’aidance
  • Magalie Thibault, vice-présidente chargée de l’autonomie, Conseil départemental Seine-Saint-Denis

Symposium Profam à REIACTIS

L’équipe Profam a contribué au 6e colloque du Réseau d’Etudes International sur l’Âge, la CitoyenneTé et l’Intégration Socio-économique (REIACTIS), “Société inclusive et avancée en âge”, Metz, 04 au 06 février 2020.

Nous y avons tenu un symposium dédié à “La participation des personnes âgées et de leur entourage à la définition des services d’aide à domicile” avec les communications suivantes :

  • Annie Dussuet et Clémence Ledoux, “Une place décisionnaire pour les personnes âgées dans le processus d’attribution de l’APA à domicile ?”
  • Pascal Caillaud, “Les évolutions du cadre juridique des aidants familiaux : entre sécurisation du statut des aidants et dérogations au droit du travail ?”
  • Olivier Crasset, “L’emploi direct des aides à domicile par les titulaires de l’APA : entre confiance et dépendance”
  • Françoise Le Borgne-Uguen et Simone Pennec, “Être employé de son parent ou exercer un emploi d’aide à domicile et pratiquer le soutien de son parent relevant de l’APA : proximités et différenciations des manières d’envisager la participation des vieilles personnes