Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien par Muriel Rebourg

Muriel Rebourg, juriste au Lab-LEX- Laboratoire de recherche en droit (EA 7480) livre dans la Revue Droit Sanitaire et Social une analyse appuyée sur le droit brésilien quant à la possibilité d’instituer dans le droit français un statut des personnes âgées.

Résumé : Le Brésil a adopté en 2003 une loi établissant un « statut » des personnes âgées de plus de 60 ans qui, fondé sur une présomption d’affaiblissement lié à l’âge, a été à l’origine d’instruments de protection novateurs. Le droit français, à tradition universaliste, pourrait-il, à l’instar de son homologue brésilien, instituer la personne âgée comme sujet de droit particulier et lui reconnaître un ensemble de droits et devoirs spécifiques ? La détermination d’un seuil d’âge fixe permettant la création de la catégorie personne âgée est-elle possible ? (R.A.)

Pour citer cet article : Muriel Rebourg (2020), Vers un statut des personnes âgées ? Réflexions à la lumière du droit brésilien, Revue Droit Sanitaire et Social janv/Fév. n°1, pp.83-94.


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