La protection juridique des majeurs âgés: éléments de comparaison entre droit français et droit brésilien par Graeff et Rebourg

La Revue de droit international et de droit comparé a accueilli le texte de Bibiana Graeff et Muriel Rebourg comparant les formes de protection juridique des majeurs âgés dans les droits français et brésilien.

M. Rebourg et B. Graeff, La protection juridique des majeurs âgés : éléments de comparaison entre droit français et droit brésilien, RDIDC, Revue de droit international et de droit comparé, édit. Bruylant, 2019, n° 1, p. 7-27.

Résumé du texte : La France et le Brésil ont tous deux adopté des lois civiles, intégrées dans leur Code civil respectif, réglementant la protection juridique des majeurs ; question très présente dans nos sociétés à longévité accrue dont l ‘intérêt s ‘accentue au Brésil notamment du fait du vieillissement accéléré de la population. En dépit de leur appartenance commune à une tradition juridique romaniste, le droit français et le droit brésilien présentent de nombreuses particularités, notamment le fait que la réglementation civile est complétée au Brésil par la loi statutaire propre aux personnes âgées mais également par le Statut des Personnes avec un Handicap (SPH) récemment adopté suite à la ratification de la convention de l’ONU relative aux droits des personnes avec un handicap du 30 mars 2007 (CJDPH) qui constitue une expérience intéressante nous permetant de comparer les constructions propres à chaque culture juridique afin de trouver une source d’inspiration pour des évolutions souhaitables en France comme au Brésil.


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