Les conventions collectives des services à domicile en France par Rachel Krupka et Clémence Ledoux

Rachel Krupka, assistante de recherche au laboratoire Droit et Changement Social (DCS – UMR CNRS 6297) et membre du programme Profam, a réalisé une comparaison de quatre conventions collectives en vigueur dans les services à domicile en France aujourd’hui.

  • Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999→Étendue par arrêté ministériel du 2 mars 2000.
  • Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 →Étendue par arrêté ministériel du 17 décembre 2004.
  • Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 →Étendue par arrêté ministériel du 1erjanvier 2012.
  • Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 → Étendue par arrêté ministériel du 3 avril 2014.


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